Constructions Aménagements
Vous avez un projet de construction, d'aménagement de votre propriété, vous souhaitez connaître le droit du sol applicable à un terrain.
Vous souhaitez avoir des informations, obtenir un formulaire pour
* une demande de certificat d'urbanisme
* une demande de permis de construire
* une demande de déclaration préalable
* une demande de permis d'aménager
* une demande de permis de construire ou d'aménager modificative
* ou tout autre formulaire relatif à l'urbanisme
cliquez sur le lien ci-dessous :
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Plan cadastral
En cliquant sur le lien ci-après : http://www.cadastre.gouv.fr
Vous accèderez au site du cadastre en ligne.
Ce site permet la consultation gratuite des feuilles cadastrales par simple visualisation mais également la délivrance, en contrepartie du paiement d’une redevance, des documents sous forme numérique ou physique.
... » lire la suitePlan Local d'Urbanisme (PLUi)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est remplacé par le PLUi (intercommunal - Vals du Dauphiné Ouest) exécutoire depuis le 15 janvier 2020.
Vous trouverez ci-dessous, le règlement des différentes zones qui composent le PLUi, les plans graphiques, les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les Emplacements Réservés qui concernent LE PASSAGE.
...... » lire la suite