• Droit de préemption urbain

    26 juin 2020

    Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné a instauré le Droit de Préemption Urbain simple sur la partie Ouest du territoire des VDD. Il est appliqué par chaque commune sur son propre territoire.

    Il s'applique sur l'ensemble des zones U et AU de la commune, à savoir :

    - U : centre bourg, le Moriot, la Souzan, le Cabit, le Magnit, les Villettes.

    - AU : secteur de l'ancien poulailler.

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