• Droit de préemption urbain

    27 janvier 2013

    Par délibération endate du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain simple sur le territoire de la commune.

    Il s'applique sur l'ensemble des zones U et AU de la commune :

    - Ua : centre bourg

    - Ub : Le Moriot, La souzan

    - Uc : Le Magnit

    - AU : secteur de l'ancien poulailler.

Encore plus d'actualités...