• Enquête publique

    19 septembre 2017

    Enquête publique
    Une enquête publique pour le classement/déclassement d'une voie communale aura lieu en Mairie, du 12 au 28 septembre 2017 ...

    En application de l'arrêté de Mr Le Maire de Le Passage en date du 3 août 2017, le classement/déclassement d'une partie du chemin des Croisettes sera soumis à l'enquête publique durant 15 jours du :

    Mardi 12 septembre 2017 à 8H00 au Jeudi 28 septembre 2017 à 18H00 inclus.

     

    Mr Raymond ULLMANN assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

     

    Pendant le délai susvisé, un dossier de consultation sera disponible en mairie de Le Passage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir : le mardi de 8H00 à 12H00 - le jeudi de 16H00 à 18H00 - le samedi de 10H00 à 12H00 ; afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Mr le Commissaire Enquêteur - Mairie de Le Passage - 21 route de Saint-Didier - 38490 LE PASSAGE ou par messagerie électronique à l'adresse de la mairie : mairie@le-passage-en-dauphine.fr ; lequel les annexera au registre.

     

    Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Le Passage, afin de recevoir les observations formulées par le public, les jours suivants :

    - 1ère permanence le samedi 16 septembre 2017 de 10H00 à 12H00

    - 2ème et dernière permanence le jeudi 28 septembre 2017 de 16H00 à 18H00.

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